Un samedi de juillet, à la sortie du port de Lorient, une vedette des affaires maritimes s’est mise à couple d’un First 35 qui partait vers Groix. Contrôle de routine, courtois, un quart d’heure. Le propriétaire avait tout à bord. Sauf que ses trois feux rouges à main avaient dépassé leur date limite, et que sa VHF fixe à appel sélectif numérique n’avait jamais été déclarée : il pensait que son permis mer tenait lieu de licence. Le permis remplace bien le certificat d’opérateur dans les eaux françaises. La licence, elle, concerne le bateau, et elle se demande gratuitement à l’ANFR.
Il est rentré au ponton commander des feux neufs et remplir sa demande en ligne. Voilà tout le sujet de cet article : pour la sécurité à bord, avoir le matériel ne suffit pas, il faut le bon, en état, et adapté à la distance où l’on navigue. J’ai repris la liste article par article dans l’édition de la Division 240 mise à jour par l’arrêté du 21 mai 2026, parce que plusieurs idées reçues qui traînent encore sur les pontons, et sur beaucoup de sites, ne correspondent plus au texte.
Le matériel de sécurité obligatoire à bord d’un bateau de plaisance dépend de la distance à un abri. Jusqu’à 2 milles : un gilet par personne, un dispositif lumineux, un moyen d’assèchement, un bout de remorquage et une ligne de mouillage, plus les extincteurs prévus pour le bateau. De 2 à 6 milles s’ajoutent une bouée fer à cheval, trois feux rouges à main, un compas et les cartes marines. Au-delà, VHF fixe, radeau de survie et gilets de niveau 150.
- Texte de référence : la Division 240, pour les bateaux de plaisance de 24 mètres au plus, dans son édition à jour de l’arrêté du 21 mai 2026
- 4 zones : basique (moins de 2 milles d’un abri), côtière (2 à 6 milles), semi-hauturière (6 à 60 milles), hauturière (60 milles et plus)
- Gilets : niveau 50 en basique, 100 en côtier, 150 au-delà de 6 milles, et niveau 100 pour tout enfant de 30 kg au plus, quelle que soit la zone
- Détresse : trois feux rouges à main à partir du côtier. Les fusées parachutes et les fumigènes ne font plus partie de la liste des plaisanciers
- VHF fixe : obligatoire au-delà de 6 milles. Une VHF fixe ou portable ASN demande une licence gratuite et le permis mer ou le CRR
- Trousse de secours : exigée à partir du semi-hauturier, avec une composition fixée par le texte
- Coupe-circuit : relié au pilote dès que le moteur hors-bord tourne, si le bateau en est équipé

Matériel de sécurité bateau obligatoire : ce que fixe la Division 240 en 2026
La Division 240 est le règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 sur la sécurité des navires. Elle s’applique à la navigation de plaisance en mer sur les embarcations de 24 mètres au plus, à voile ou à moteur. Sa dernière modification est l’arrêté du 21 mai 2026, publié au Journal officiel le 8 juin 2026. Il suit celui du 11 octobre 2024, qui avait déjà précisé les règles du coupe-circuit, du compas et du harnais.
La notion qui décide de tout, c’est la distance à un abri, pas la distance à votre port d’attache. Si vous traversez une baie pour rejoindre une île à 8 milles de toute côte abritée, vous êtes en semi-hauturier pendant ce trajet, et votre armement doit suivre.
Le texte désigne aussi un responsable : le chef de bord. C’est lui qui s’assure de la présence à bord, du bon état et de la validité de tout le matériel, et de son adaptation aux personnes embarquées. Ce n’est pas forcément le propriétaire, c’est la personne qui conduit le bateau ce jour-là.
La Division 240 à jour de 2026 se télécharge depuis la page évolutions des divisions 240 et 241 du ministère de la Mer, mise à jour le 30 juin 2026. Le texte modificatif est l’arrêté du 21 mai 2026 sur Légifrance. C’est ce PDF qu’il faut garder à bord, pas une liste recopiée il y a trois saisons.

Navigation basique et côtière : le matériel de sécurité obligatoire jusqu’à 6 milles
C’est la zone où se font la plupart des sorties, et celle où je vois le plus d’erreurs sur l’équipement obligatoire du bateau. Le tableau suit les articles 240-2.03 et 240-2.04. Tout ce qui est exigé en basique reste exigé en côtier, à l’exception des gilets, qui montent d’un niveau.
| Équipement | Basique (moins de 2 milles) | Côtier (2 à 6 milles) |
|---|---|---|
| Équipement individuel de flottabilité (EIF) | 1 par personne, niveau 50 au moins, ou combinaison portée | 1 par personne, niveau 100 au moins, sauf nageur portant un niveau 50 ou une combinaison adaptée |
| Enfant de 30 kg au plus | EIF de niveau 100 | EIF de niveau 100 |
| Dispositif lumineux | Lampe torche étanche collective, ou lampe individuelle étanche portée ou fixée au gilet, 6 heures d’autonomie | Idem |
| Extincteurs portatifs | Selon le manuel du propriétaire (bateau CE) ou l’annexe 240-A.3 | Idem |
| Moyen d’assèchement manuel | Écope, seau ou pompe à main, si le bateau n’est pas auto-videur ou a un espace habitable | Idem |
| Remorquage | Point d’amarrage et bout de remorquage | Idem |
| Ligne de mouillage | Adaptée au bateau et à la zone (dispense sous 250 kg lège dans certains cas) | Idem |
| Heures et coefficients de marée | Un moyen de les connaître, sauf en Méditerranée | Idem |
| Bouée fer à cheval ou bouée couronne | Non exigée | 1, flottabilité d’au moins 142 N |
| Feux rouges à main | Non exigés | 3, conformes à la division 311 |
| Compas magnétique de route | Non exigé | Étanche, classe A ou B, visible du poste de conduite |
| Cartes marines, RIPAM, balisage | Non exigés | Cartes officielles à jour, règlement pour prévenir les abordages et document de balisage, papier ou électronique |
Hors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré, et cela dès le basique. Pour le choix du gilet, l’annexe 240-A.4 donne la flottabilité minimale selon le poids : un adulte de plus de 70 kg a besoin de 100 N en niveau 100 et de 150 N en niveau 150, un enfant de 15 à 30 kg de 40 N en niveau 100. La taille compte autant que le chiffre imprimé sur l’étiquette.
Mon conseil pratique : un gilet autogonflant de niveau 150 couvre toutes les zones d’un coup, et un modèle à harnais intégré évite d’en acheter un second le jour où vous passez les 6 milles. J’oriente les équipiers vers le Crewsaver Crewfit 165N Sport à harnais, approuvé ISO 12402-3 avec une sangle d’entrejambe, ou vers le gilet automatique 165N avec harnais de 12skipper, dont le harnais est certifié ISO 12401. Pour un enfant de 30 kg au plus, prenez un vrai gilet de niveau 100 à sa taille, comme le gilet enfant 100N de Lalizas, certifié ISO 12402-4.
Le dispositif lumineux individuel est le petit achat que tout le monde oublie. Une lampe qui se déclenche seule au contact de l’eau, fixée sur la sangle du gilet, règle la question, par exemple l’ACR HemiLight3, approuvée MED et SOLAS selon le fabricant. Pour la bouée, le texte fixe 142 N au minimum : la bouée fer à cheval Quick RD de Lalizas annonce 145 N.
Le piège des feux à main : la Division 240 exige trois feux rouges à main conformes à la division 311, c’est-à-dire du matériel marin homologué. Les lampes LED vendues en ligne sous le nom de « fusées de détresse » ne sont pas des feux à main au sens du texte. Achetez les vôtres chez un shipchandler, vérifiez la date limite imprimée sur chaque feu et notez-la dans votre journal de bord.
Pour l’extincteur, commencez par le manuel du propriétaire si votre bateau est marqué CE. À défaut, l’annexe 240-A.3 s’applique : aucun extincteur n’est requis pour un hors-bord de moins de 25 kW, mais il en faut un de 34B à moins de 3 mètres d’un hors-bord de 25 à 220 kW, et un 5A/34B près des couchettes ou d’un réchaud sans flamme. L’appareil doit être marqué « barre à roue », MMF ou NF EN 3. L’extincteur à poudre ABC 2 kg d’ANAF annonce les classes 13A et 89B, la norme NF EN 3 et la directive marine MED.
Un autogonflant qui n’a pas été vérifié peut ne pas gonfler. Le texte ne donne pas d’intervalle unique : il demande que le matériel soit maintenu en bon état et à jour des visites techniques qui lui sont applicables, donc celles du fabricant. Au début de chaque saison, je contrôle la cartouche, l’indicateur de percuteur, l’enveloppe et la sangle d’entrejambe, et je note la date de la prochaine révision au feutre dans le col.
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Semi-hauturier et hauturier : ce que la liste ajoute au-delà de 6 milles
Au-delà de 6 milles, les secours mettent plus longtemps à arriver et la liste change de nature : on passe du matériel de repérage au matériel de survie et de navigation. J’ai fait plusieurs traversées vers les îles anglo-normandes, et c’est là que j’ai compris pourquoi le texte réclame un journal de bord et un moyen de recevoir la météo, pas seulement un radeau.
| Équipement ajouté | Semi-hauturier (6 à 60 milles) | Hauturier (60 milles et plus) |
|---|---|---|
| Gilets | 1 EIF de niveau 150 par personne | Idem |
| VHF fixe | Obligatoire | Obligatoire |
| VHF portative étanche | Non exigée | Obligatoire |
| Radiobalise de localisation des sinistres (RLS) | Non exigée | Obligatoire, identifiée et enregistrée |
| Radeau de survie gonflable | Pour toutes les personnes à bord (ISO 9650, classe II ou type approuvé) | Type I ISO 9650, classe II ou type approuvé |
| Harnais et longe | 1 par personne sur un voilier, 1 à bord sur un bateau à moteur | Idem |
| Trousse de secours | Composition fixée par l’article 240-2.19 | Idem |
| Projecteur de recherche | Portatif ou fixe, étanche, adapté à la recherche d’un homme à la mer de nuit | Idem |
| Navigation | De quoi faire le point, tracer et suivre une route, livre des feux, journal de bord | Idem |
| Météo | Un moyen de recevoir les prévisions marines à bord | Idem |
Le texte recommande aussi, en hauturier, un moyen de communication par satellite pour joindre un centre de consultation médicale ou de sauvetage. Pour faire le point, un traceur de cartes fait l’affaire : j’ai comparé les modèles dans mon guide des sondeurs GPS de bateau.
Sur la VHF, un point fait trébucher beaucoup de monde. D’après l’ANFR, dans les eaux françaises, une VHF fixe ou portable avec ASN oblige à présenter une licence à jour, et à avoir le permis mer ou le certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR). La licence est gratuite. À l’étranger, le CRR devient obligatoire même avec une simple VHF portative. Lorsque la VHF fixe ASN est programmée avec le numéro MMSI du bateau, elle doit transmettre automatiquement la position dans l’alerte de détresse. Pour la VHF portative étanche du hauturier, la Standard Horizon HX210E est étanche IPX7, flotte et émet jusqu’à 6 W.
Le harnais ne sert à rien sans une longe qui s’accroche à la ligne de vie. La longe élastique double de Lalizas est certifiée ISO 12401 et porte deux mousquetons, ce qui permet de rester attaché en changeant de point d’accroche. Pour le projecteur, le projecteur portable étanche et flottant de Plastimo répond à l’idée du texte : s’il vous échappe par-dessus bord, il ne coule pas.
- Un rouleau de bande autoadhésive de 10 cm sur 4 m
- Un paquet de 5 compresses de gaze stériles
- Une boîte de pansements adhésifs stériles étanches, en trois tailles
- Un coussin hémostatique
- Un rouleau de sparadrap
- 10 paires de gants d’examen
- Un flacon de 75 ml de gel hydroalcoolique
- Une couverture de survie
- De la chlorhexidine en solution locale
Ce niveau d’équipement pèse aussi dans la relation avec votre assureur, et la zone déclarée au contrat compte autant que le matériel : voir ce que change l’assurance selon votre zone de navigation. Vérifiez que votre assurance bateau de plaisance couvre la zone où vous naviguez vraiment, pas seulement celle inscrite à la signature.
Coupe-circuit, compas, canal 16 : les règles récentes qui changent vos gestes à bord
Ces trois règles ont été réécrites par l’arrêté de 2024, et celle du compas retouchée en 2026. Elles ne se voient pas dans une simple liste, elles se jouent à la barre.
Le coupe-circuit. Sur un bateau à moteur hors-bord commandé à la barre ou en déporté, et sur un véhicule nautique à moteur, le coupe-circuit filaire doit être relié au poignet, à la jambe ou au gilet du pilote dès que le moteur est allumé, si le bateau en est équipé. Il ne doit jamais être rallongé pour se déplacer. Un second coupe-circuit doit être accessible à bord, et tout le monde doit savoir où il se trouve, pour redémarrer et aller chercher la personne tombée à l’eau.
Le compas. En côtier, il faut un compas magnétique de route étanche, fixé au bateau et visible du poste de conduite, de classe A ou B, compensé si nécessaire, éclairé par l’intérieur ou par une lampe extérieure, et indépendant de toute source d’énergie hors éclairage. L’arrêté de 2026 a assoupli la compensation et l’éclairage, et supprimé la phrase interdisant de remplacer le compas par un GPS, devenue inutile puisque le compas doit fonctionner sans énergie. Un compas conforme à la norme ISO 25862:2019 ou ISO 14227:2001 n’a pas à prouver le reste. C’est la mention à chercher sur la fiche avant d’acheter, et celle que votre formateur vous fera repérer au permis côtier.
La veille du canal 16. Tout bateau équipé d’une VHF, fixe ou portative, doit rester à l’écoute du canal 16 en mer lorsque c’est possible, au poste de navigation habituel. C’est la fréquence de détresse et d’appel, celle sur laquelle une vedette vous appellera avant de s’approcher.
Sur le forum Hisse et Oh, un plaisancier contrôlé au large de Gruissan raconte des papiers passés dans une épuisette et une vérification partielle du matériel « de cockpit à cockpit ». Un autre, arrêté en mars 2008 au large de Barfleur par un pneumatique de quatre agents, décrit un contrôle de plus de 30 minutes à bord : la survie, les fusées, les gilets, le livre de bord et les documents de navigation. Un troisième se souvient d’avoir été contrôlé à la sortie du Lay pour vérifier la date de péremption de ses fusées. Rangez les documents dans une pochette étanche facile à passer, et gardez les dates limites à portée de main.
Entretien et dates limites : ce que le texte exige vraiment
La Division 240 ne fixe pas un calendrier de révision unique. Elle pose une règle plus exigeante : tout le matériel est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables, et prêt à servir. Aucun matériel de sécurité ne doit être rangé dans le local moteur. Voici ce que cela veut dire, équipement par équipement :
| Équipement | Ce que prévoit le texte | Ce que je vérifie |
|---|---|---|
| Gilet autogonflant | Bon état et visites techniques applicables | Cartouche, percuteur, enveloppe, date de révision du fabricant |
| Feux rouges à main | Conformes à la division 311 | Date limite imprimée sur chaque feu |
| Extincteur | Durée de vie et contrôles fixés par le fabricant | Date sur l’étiquette, fixation, accès immédiat |
| Radeau de survie | Norme ISO 9650, classe II ou type approuvé | Date de prochaine révision sur le conteneur |
| Radiobalise (RLS) | Identifiée et enregistrée | Enregistrement à jour, date de la batterie |
| Lampe individuelle | Étanche, 6 heures d’autonomie | Test d’allumage, pile ou batterie |
Le radeau est l’équipement que l’on oublie le plus longtemps dans son coffre. S’il passe l’hiver à bord, notez sa date de révision dans le carnet d’hivernage : c’est à ce moment-là qu’il faut l’envoyer en révision, pas la veille du départ en croisière.
- Gilets : un par personne, au bon niveau pour la zone, niveau 100 pour les enfants de 30 kg au plus
- Lampes : une lampe étanche fixée à chaque gilet, ou une lampe torche collective étanche
- Feux à main : trois, dates limites vérifiées, dès que vous passez 2 milles
- Coupe-circuit : relié au pilote, le second rangé à un endroit connu de tous
- VHF : chargée, sur le canal 16, licence et permis ou CRR dans la pochette de bord
- Extincteur : accessible, date valide, conforme au manuel ou à l’annexe 240-A.3
Quel matériel de sécurité acheter en premier, selon votre zone
Si vous partez de zéro, voici l’ordre dans lequel j’achèterais le matériel de sécurité de votre bateau, du plus urgent au plus spécifique. Ce qui est déjà à bord et valide ne se rachète pas.
Pour naviguer à moins de 6 milles : les gilets d’abord, un par personne et à la bonne taille, avec une lampe individuelle sur chacun. Ensuite la bouée fer à cheval, les trois feux à main chez un shipchandler, le compas ISO 25862, et les cartes de votre zone. L’extincteur dépend de votre moteur et de vos aménagements, manuel du propriétaire en main.
Pour passer au semi-hauturier : passez tout l’équipage en gilets de niveau 150 à harnais, ajoutez une longe par personne sur un voilier, puis la VHF fixe avec sa licence, la trousse de secours complète et le projecteur. Le radeau vient en dernier dans la liste, mais c’est le plus gros poste : comparez les offres de location à la saison et d’achat avant de choisir.
Pour le hauturier : la radiobalise enregistrée et une VHF portative étanche en plus de la fixe. C’est aussi le moment de relire votre contrat d’assurance.
Hors liste obligatoire, certains équipages hauturiers ajoutent au sac de survie un dessalinisateur manuel : 4,5 litres d’eau douce par heure à la pompe pour le Katadyn Survivor 35, autour de 3 400 euros. C’est un appareil de secours, il ne remplace pas les réserves d’eau.
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Vos questions sur le matériel de sécurité obligatoire
Il dépend de la distance à un abri. Jusqu’à 2 milles : un gilet par personne, un dispositif lumineux, les extincteurs prévus pour le bateau, un moyen d’assèchement, un bout de remorquage, une ligne de mouillage et un moyen de connaître la marée. De 2 à 6 milles, s’ajoutent une bouée fer à cheval, trois feux rouges à main, un compas et les cartes marines. Au-delà de 6 milles viennent la VHF fixe, le radeau de survie, les gilets de niveau 150, les harnais et la trousse de secours.
En côtier, de 2 à moins de 6 milles d’un abri, l’article 240-2.04 de la Division 240 impose le matériel basique, des gilets de niveau 100 pour chaque personne, une bouée fer à cheval ou couronne d’au moins 142 N, trois feux rouges à main, un compas magnétique de route étanche de classe A ou B, les cartes marines officielles à jour, le règlement pour prévenir les abordages en mer et un document décrivant le balisage. L’arrêté du 21 mai 2026 a précisé les exigences sur le compas.
La liste par zone est la même que pour un voilier, avec trois différences. Le coupe-circuit doit être relié au pilote dès que le moteur hors-bord est allumé, si le bateau en est équipé. Les extincteurs dépendent du moteur : aucun pour un hors-bord de moins de 25 kW selon l’annexe 240-A.3, un de 34B à moins de 3 mètres d’un hors-bord de 25 à 220 kW. Enfin, au-delà de 6 milles, un seul harnais et sa longe suffisent à bord, contre un par personne sur un voilier.
En côtier, chaque personne doit disposer d’un gilet de niveau 100 au moins. Une personne qui sait nager peut s’en passer si elle porte effectivement un gilet de niveau 50 ou une combinaison offrant une flottabilité d’au moins 50 N. Les enfants de 30 kg au plus doivent avoir un gilet de niveau 100 dans toutes les zones, et le niveau 150 devient obligatoire pour tous au-delà de 6 milles.
Oui dans certains cas. D’après l’ANFR, dans les eaux françaises, une VHF fixe ou une VHF portable avec ASN oblige à présenter une licence à jour, qui se demande gratuitement, et à posséder le permis mer ou le CRR. À l’étranger, le CRR est obligatoire même avec une VHF portative. La VHF fixe est exigée à bord au-delà de 6 milles d’un abri.
La Division 240 n’impose aux plaisanciers que trois feux rouges à main, conformes à la division 311, à partir de la navigation côtière. Les fusées parachutes et les fumigènes ne figurent pas dans la liste, et la ligne des fumigènes a été retirée du registre de vérification du texte. Les lampes LED vendues sous le nom de fusées ne remplacent pas les feux à main homologués.
Le PDF à jour de l’arrêté du 21 mai 2026, publié au Journal officiel le 8 juin 2026, se télécharge gratuitement sur la page du ministère de la Mer consacrée aux évolutions des divisions 240 et 241. Le texte modificatif lui-même est consultable sur Légifrance. Méfiez-vous des listes datées de 2019 ou de 2024 qui circulent encore.
Elle est obligatoire à partir de la navigation semi-hauturière, au-delà de 6 milles d’un abri. Sa composition est fixée par l’article 240-2.19 : bande autoadhésive, compresses stériles, pansements étanches, coussin hémostatique, sparadrap, gants d’examen, gel hydroalcoolique, couverture de survie et chlorhexidine. En basique et en côtier, elle n’est pas exigée, mais je la garde à bord dans toutes les zones.
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Navigateur depuis 20 ans, titulaire du permis côtier et hauturier. Ancien technicien en industrie navale reconverti en rédacteur web indépendant, je partage sur Vogue Marine mon expérience concrète du nautisme : entretien, achat occasion, démarches administratives, assurance. Tout ce que j'écris, je l'ai vécu sur mon voilier de 10 mètres ou constaté sur le terrain.